Politique de confidentialité

Ce site publie des points de vente à reprendre sous forme anonyme. La discrétion que nous devons aux cédants, nous nous la devons aussi à vous. Cette page dit exactement ce que nous recueillons quand vous nous écrivez, ce que nous en faisons, combien de temps nous le gardons, et comment le récupérer ou le faire effacer.

Responsable de traitement

KOMERS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 948 195 201, dont le siège est situé 20 ter chemin Dubac, 31270 Cugnaux, représentée par son président, M. Damien Gaillard.

Contact pour toute question relative aux données : contact@komers.fr · +33 6 81 76 85 11. Compte tenu de sa taille et de la nature de ses traitements, KOMERS n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données.

Ce que nous collectons

Le site ne collecte aucune donnée par lui-même. Tout part d'un formulaire que vous remplissez, et de rien d'autre.

• Alerte email : votre adresse email, et la page depuis laquelle vous vous êtes inscrit.
• Demande de dossier, de rappel, d'estimation ou d'échange réseau : vos nom et prénom, votre adresse email, votre numéro de téléphone, le texte libre que vous écrivez (zone recherchée, ville du point de vente ou enseigne selon le cas), la référence de l'annonce consultée le cas échéant, et la page d'origine de l'envoi.
• Si vous nous écrivez sur WhatsApp : votre numéro, le contenu de vos messages et les réponses qui vous sont faites, conservés pour tenir le fil de la conversation.

Le champ de texte libre est le vôtre. N'y écrivez pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (santé, convictions, origine, appartenance syndicale) : nous n'en avons aucun besoin pour étudier une reprise, et nous n'en demandons jamais.

Ce que nous ne collectons pas

Aucun cookie de mesure d'audience, aucun cookie publicitaire, aucun pixel de réseau social, aucun outil d'analyse comportementale. Nous ne profilons pas les visiteurs, nous ne suivons pas la navigation d'une page à l'autre, et nous ne demandons plus, comme ce fut le cas dans une version antérieure du formulaire, de tranche d'apport personnel, de chiffre d'affaires ni de taille de réseau. Aucun document comptable ni pièce d'identité ne transite par le site : ces échanges se font ensuite, de la main à la main, après signature de l'accord de confidentialité.

Finalités et bases légales

• Répondre à votre demande et conduire la relation qui en découle : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, puis exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
• Vous envoyer l'alerte email : votre consentement, donné par l'inscription et retirable à tout moment (article 6.1.a).
• Protéger le formulaire des envois automatisés (champ piège, délai de saisie, jeton signé, limitation du nombre d'envois par connexion) et assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site : notre intérêt légitime à ne pas voir la boîte de réception noyée et le service dégradé (article 6.1.f).
• Respecter nos obligations professionnelles de titulaire d'une carte professionnelle et nos obligations comptables : obligation légale (article 6.1.c).

Aucune de ces données n'est utilisée à des fins de prospection pour le compte de tiers, ni revendue, ni louée, ni échangée.

Champs obligatoires

Sont nécessaires pour traiter une demande : nom, prénom, email, téléphone et votre accord explicite. L'alerte email ne demande qu'une adresse. Le texte libre est facultatif, mais c'est lui qui rend le rappel utile plutôt que générique. À défaut des champs nécessaires, la demande ne peut simplement pas aboutir.

Qui accède à vos données

En interne, les seules personnes qui accèdent aux demandes sont celles de KOMERS qui traitent le dossier. Aux fins strictes de l'opération que vous nous confiez, et seulement après votre accord, vos coordonnées peuvent être transmises à un cédant, à un franchiseur ou à un partenaire bancaire.

Nous nous appuyons sur les sous-traitants suivants, chacun lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :

• Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement du site et journaux techniques.
• Airtable (États-Unis) : base de gestion de la relation client, où les demandes sont enregistrées.
• Anthropic (États-Unis) : traitement des messages de l'assistant conversationnel WhatsApp, le cas échéant. Ces échanges ne servent pas à entraîner de modèle.
• Meta Platforms Ireland : acheminement des messages, si vous choisissez de nous écrire sur WhatsApp.

Transferts hors Union européenne

Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis. Les transferts correspondants sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, lorsque le prestataire y est certifié, par le cadre de protection des données UE / États-Unis, assortis des mesures techniques décrites ci-dessous.

Durées de conservation

• Demande sans suite : trois ans à compter du dernier contact, puis effacement.
• Dossier ayant abouti : durée de la relation, puis les durées légales de conservation et de prescription applicables aux pièces du dossier et aux obligations comptables.
• Alerte email : jusqu'à votre désinscription, et au plus trois ans sans réaction de votre part.
• Conversations WhatsApp : seuls les derniers échanges sont conservés, le fil étant tronqué à chaque nouveau message ; les compteurs anti-abus ne portent que sur les vingt-quatre dernières heures.
• Journaux techniques : selon la durée de rétention de l'hébergeur, et sous forme pseudonymisée (voir ci-dessous).

Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les demandes sont transmises à notre base de gestion par une liaison chiffrée et par un serveur, jamais depuis votre navigateur : aucun identifiant d'accès à cette base ne circule côté client. Les envois sont protégés par un jeton signé et par une limitation de débit.

Les journaux techniques de l'hébergeur ne contiennent ni votre nom, ni votre adresse email, ni votre numéro : ces identifiants y sont remplacés par une empreinte tronquée qui permet de relier deux lignes entre elles sans révéler la personne. Votre adresse IP sert, en mémoire vive, à compter les envois d'une même connexion : le site ne l'écrit nulle part. Elle figure en revanche, comme sur tout site, dans les journaux de requêtes de l'hébergeur, pour la durée de rétention indiquée plus haut.

Assistant conversationnel et décisions automatisées

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise de manière automatisée : c'est un conseiller qui vous rappelle, qui juge de la pertinence d'un dossier et qui décide de ce qui vous est présenté.

Les signaux anti-robots du formulaire peuvent classer une demande comme indésirable, mais ils ne la suppriment pas : elle est enregistrée, marquée, et relue par un humain, précisément pour qu'une erreur de la machine se rattrape. Un assistant conversationnel peut répondre à un premier message sur WhatsApp ; il ne conclut rien, et vous pouvez à tout moment demander à parler à une personne.

Cookies et traceurs

Le site ne dépose aucun cookie soumis à consentement. Il n'utilise que le stockage strictement nécessaire à son fonctionnement, notamment le jeton de sécurité du formulaire, qui ne contient aucune donnée personnelle et expire au bout de quelques heures. C'est la raison pour laquelle vous ne verrez jamais de bandeau de cookies ici.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait remette en cause la licéité du traitement déjà effectué. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s'exercent par simple email à contact@komers.fr, ou par courrier au siège de la société. Nous répondons dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, et à cette seule fin.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.

Mise à jour

Cette politique peut évoluer avec le site. Toute modification substantielle sera portée sur cette page, dont la date de mise à jour figure ci-dessous. Les mentions légales complètent le présent document.

Dernière mise à jour : août 2026.