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Éditeur du site

Le site franchise-a-reprendre.com est édité par :

Dénomination sociale : KOMERS
Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 5 000,00 €
Siège social : 20 ter chemin Dubac, 31270 Cugnaux, France
SIREN : 948 195 201
SIRET : 948 195 201 00017
RCS : Toulouse 948 195 201
TVA intracommunautaire : FR87 948 195 201
Représentant légal : M. Damien Gaillard, président
Contact : contact@komers.fr· +33 6 81 76 85 11

Directeur de la publication : M. Damien Gaillard, en qualité de président de la société KOMERS.

Activité réglementée

KOMERS exerce une activité d'entremise et de gestion d'immeubles et de fonds de commerce régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972.

Carte professionnelle : « Transaction sur immeubles et fonds de commerce »
Numéro CPI : 3101 2023 000 000 034
Délivrée par : la CCI de Toulouse, le 7 mars 2023, renouvelée le 13 mars 2026
Responsabilité civile professionnelle : Allianz, police n° 62564020
Garantie financière : sans. KOMERS ne reçoit aucun fonds, effet ou valeur autre que sa rémunération, et n'est à ce titre pas tenue de justifier d'une garantie financière (article 3, 2° de la loi du 2 janvier 1970).

Aucun paiement, séquestre ni versement d'acompte ne transite par le site.

Honoraires

Le barème des honoraires de KOMERS est consultable en ligne :Barème des honoraires (PDF). Il est également affiché au siège de la société. Les honoraires et leurs modalités de calcul sont portés à la connaissance du client avant toute signature de mandat ou de lettre de mission. La consultation du site, la demande d'un dossier et la mise en relation sont gratuites pour le repreneur.

Hébergement et nom de domaine

Hébergeur : Vercel Inc.
Adresse : 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site : vercel.com
Bureau d'enregistrement du nom de domaine : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Nature et portée des annonces

Les annonces publiées sur le site présentent des points de vente exploités sous enseigne, dont la cession est confiée à KOMERS. Elles sont diffusées sous forme anonyme : l'enseigne, l'adresse et l'identité du cédant ne sont pas publiées, et les montants sont exprimés en fourchettes. Cette présentation est délibérée et protège l'exploitation, ses salariés et sa clientèle.

Les informations chiffrées sont communiquées par le cédant et recoupées sur pièces comptables. Elles sont fournies à titre indicatif, ne constituent ni une offre au sens des articles 1113 et suivants du code civil, ni un engagement contractuel, ni une garantie de résultat futur, et ne dispensent pas le repreneur de ses propres vérifications.

Toute reprise d'une unité franchisée reste subordonnée à l'agrément du franchiseur et, le cas échéant, à l'exercice de son droit de préemption. Le document d'information précontractuelle prévu à l'article L. 330-3 du code de commerce est remis par le franchiseur, et par lui seul, au moins vingt jours avant la signature du contrat. KOMERS ne diffuse aucune projection de rentabilité d'enseigne sans document du franchiseur à l'appui.

Les annonces sont mises à jour au fil des mandats. Une affaire peut être retirée, modifiée ou déjà sous promesse au moment où vous la consultez.

Données personnelles et cookies

Les formulaires du site collectent des données à caractère personnel traitées par KOMERS, responsable de traitement, aux seules fins de répondre à votre demande et de conduire la relation qui en découle. Elles sont conservées trois ans à compter du dernier contact et ne sont ni revendues ni cédées.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçable à contact@komers.fr, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du site, sa structure, ses textes, sa charte graphique, ses identifiants d'annonce et ses éléments visuels relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle, et demeurent la propriété de KOMERS. Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation, même partielle, y compris par moissonnage automatisé de la base d'annonces, est interdite sans autorisation écrite préalable et expose son auteur à des poursuites.

Les marques et enseignes citées, le cas échéant, appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnées qu'à titre d'information.

Liens hypertextes

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Responsabilité

KOMERS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Le site est fourni sans garantie de disponibilité continue et peut être interrompu pour maintenance ou pour un fait indépendant de la volonté de son éditeur.

Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif au site relève de la compétence des tribunaux du ressort de Toulouse, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.