Evreux

Ce qui reste masqué

L'enseigne et l'adresse ne sont ni floutées ni remplacées par un texte : elles sont absentes de cette page. Un franchisé ne peut pas annoncer sa cession à ciel ouvert — ni à ses équipes, ni à ses clients, ni à son réseau. C'est la condition pour qu'il accepte de céder, et donc pour que ce dossier existe.

Ce que la signature ouvrira

• L'enseigne, l'adresse exacte et les photos du point de vente
• Les comptes des trois derniers exercices et la situation intermédiaire
• Le bail commercial : loyer, échéance, clauses de cession
• L'effectif, les contrats de travail et la masse salariale
• Le contrat de franchise : durée restante, redevances, conditions d’agrément
• L'inventaire des équipements et les travaux réalisés
• Le motif de la cession et le calendrier souhaité par le cédant